[web] DADvSI / Piratage

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Donnedieu de Vabres ne veut plus de prison pour les internautes

Citation :

PARIS (Reuters) - Le ministre de la Culture a détaillé ses propositions concernant le projet de loi sur les droits d'auteur, précisant notamment les sanctions envisagées contre les internautes qui téléchargent gratuitement des produits culturels protégés.

"Les sanctions applicables aujourd'hui sont clairement disproportionnées", a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Dans l'état actuel du droit, les utilisateurs de logiciels d'échange de fichiers (dits "peer-to-peer") s'exposent à une peine maximale de 300.000 euros d'amende et de trois ans de prison.

"Il faut permettre aux sanctions de jouer leur rôle dissuasif mais tout en restant réaliste. Je résumerai d'un mot : plus de prison pour les internautes", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.

Interrompu le 23 décembre après l'adoption contre l'avis du ministre de deux amendements légalisant les échanges de fichiers en échange d'une rémunération des artistes, l'examen du projet de loi devrait reprendre le 7 mars.

GARANTIR LE DROIT A LA COPIE PRIVEE

Le ministre propose notamment de sortir le "téléchargement illégal" du champ de la contrefaçon, de sorte que les internautes ne s'exposeraient qu'à une contravention de première classe dont le montant maximal est de 38 euros.

Si le téléchargement s'accompagne d'une mise à disposition des oeuvres, une contravention de deuxième classe (150 euros maximum) pourra être prononcée.

"Des sanctions plus lourdes viseront non pas les internautes mais les éditeurs de logiciels manifestement destinés à favoriser le piratage", a ajouté le ministre.

Renaud Donnedieu de Vabres a réaffirmé que "le projet de loi doit garantir l'exception pour copie privée, qui donne à chacun la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches".

Plutôt que de fixer dans la loi le nombre de copies qu'il est possible de réaliser d'une oeuvre, il a proposé de confier au collège de médiateur instauré par le projet de loi la détermination des modalités d'exercice de ce droit.

Concernant le contournement des mesures de protections des oeuvres, grâce auquel un acheteur de morceaux de musique incapable de les lire sur son baladeur numérique supprime les verrous logiciels contenus dans les oeuvres, le ministre a proposé que "le simple utilisateur des logiciels de contournement" ne risque qu'une contravention de quatrième classe.

LE DADvSI

(Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information : )


http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html


qu'en pensez vous ?

euh si la contravention de première classe c'est 38€, celle de deuxième 150, celle de quatrième c'est combien?????

sinon je trouve ça bien dans la mesure où risquer 300000 €d'amende pour du dl c'est un peu n'importe quoi...
après, moi, le téléchargement, je suis contre par principe mais pour par nécessité (ok c'est pas vraiment une nécessité mais bon...). donc les amendes comme ça, c'est euh bien, meme si je ferais la gueule si ça me tombait dessus. reste aussi à savoir si ce sera appiqué souvent!!

enfin, un truc qui m'interessait, c'était l'idée d'un "forfait", un peu comme la redevance télé, qui serait reversé à la SACEM. par contre, dans les propositions faites, ce forfait était misérable, genre 7€, ça va vachement aider les artistes
d'un autre côté avec un forfait, t'achètes plus rien puisques tu télécharges tout légalement sans rajouter un centime àton forfait

bref le téléchargement c'est un beau foutoir :gniii:

Moi ça me marre comme les débats sur le téléchargement font s'étriper les gens

c'est sûr c'est un problème pour les droits d'auteur...en même temps je trouve que le dl, pour la plupart de ceux qui l'utilise, a surtout un effet d'entrainement...ils écoutent plus de musique que si le dl avait pas été là...et ça, tôt ou tard, c'est forcément positif pour les artistes...

et puis ce qui est bien, c'est que ça force les créateurs, les artistes a trouver d'autres modes de diffusion de leur musique, en dehors des circuits marchands traditionnels...prendre des initiatives un peu alternatives, qui peuvent s'avérer tout aussi rentables, en étant plus "partageuses"

et puis y a les concerts, les cd "bel objet"...tout ça peut être aussi au bénéfice de l'artiste


le forfait est p'tet pas la meilleure solution...
...enfin c'est quand même une grande hypocrisie...on fait les gros yeux aux vilains téléchargeurs, et dans le même temps grosse pub sur les connections haut débit, les graveurs dvd et autres outillages qui sont bien sûr destinés à faire des crêpes, c'est bien connu...

hahaha


"la liberté de copier des oeuvres pour soi et pour ses proches"
ça ça m'interpelle
C'est qui les proches ? La famille ? Les amis ? Les connaissances du net ?
En tous cas j'ai l'air d'avoir le droit de posséder la musique que mes frangins ont acheté, même si je l'ai téléchargée je pourrai toujours dire que je l'ai encodée à partir de leurs cd...


A mon avis ça va finir comme la télé : on devra payer une redevance et puis c'est tout
C'est comme essayer de lutter avec son chateau de sable contre la marée

Le Chapelier fou a écrit:

enfin, un truc qui m'interessait, c'était l'idée d'un "forfait", un peu comme la redevance télé, qui serait reversé à la SACEM. par contre, dans les propositions faites, ce forfait était misérable, genre 7€, ça va vachement aider les artistes
d'un autre côté avec un forfait, t'achètes plus rien puisques tu télécharges tout légalement sans rajouter un centime àton forfait

alors voila la réponse du gouvernement: voila ce qu'ils entendent par "forfait"

Citation :

Le téléchargement illimité annoncé

Courant mars, la société veut frapper fort, en lançant la première offre de téléchargement illimitée par abonnement en France. Il devrait en coûter 14,95 euros par mois à l'internaute. Pour ce tarif, il pourra télécharger les morceaux sur son ordinateur et les transférer sur son baladeur. En revanche, ils ne pourront pas être gravés. Et dès que l'internaute rompra son abonnement, il ne pourra plus accéder à ses titres, même s'il les a laissés sur son baladeur.

(lestelechargements.com +++)


mwais quelle bonne idée

ouais bon on sera toujours dans l'illégalité quelque part...

arf oué tu parles de téléchargelent illimité
donc t payes toute ta vie pour des morceaux que tu télécharges? j'adore XD

ouais c'est ça !

paiement illimité ou alors possession limitée

ca a été voté hier!

petit résumé
téléchargement pour usage personnel : 38 euros d'amende
téléchargement avec mise à disposition: 150 euros.
Faire sauter une protection anti-piratage: 3 750 euros.
Mettre en oeuvre un contournement du système de protection et le rendre accessible aux autres : 6 mois de prison et 30 000 euros.

Des médiateurs vont déterminer le nombre de copie privée autorisées. Les dvd ne pourront pas être copiés même pour usage personnel.

Evidemment, la licence globale a sauté.

le ministre de la culture a déclaré que "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison". En même temps, la justice serait incapble de mettre tous les téléchargeurs en prison...

article du monde

je trouve quand meme l'amende de 3750€ hallucinante!!!
en quoi c'st plus grave de fair sauter un copy-control que de télécharger de la musique?

en tout cas ça me va
meme pour 38 €mes 100heures de musique en mp3 sont bien amorties

38 euros par fichier bébé

aaaaaah ^^
après un rapide calcul, ce que j'ai sur mon ordi pourrait donc me couter 57000€
c'est un peu plus inquiétant lol

c'est du délire en fait

et un film ça vaut autant qu'un petit mp3 à 128kbps ?

"téléchargement avec mise à disposition: 150 euros."
ça c'est quand on utilise emule, on envoie toujours aux autres !

En fait tes fichiers te coûtent moins cher s'ils sont pas placés dans le répertoire "partage" !

Faire sauter une sécu c'est plus grave car tu es alors la source du mal mon cher !

Saluons au moins la suppression de la peine de prison, qui a dut être faite envers et contre bcp de majors...